Termes et conditions

EN EFFECTUANT UNE TRANSACTION AVEC JETSETAIR, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU AUTREMENT, VOUS NOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ NOS TERMES ET CONDITIONS RELATIFS AUX MODALITÉS DE CHACUNE DES TRANSACTIONS ET NOTAMMENT, LES CONDITIONS DE PAIEMENT CI-APRÈS DÉCRITES.

JETSETAIR RECOMMANDE FORTEMENT QUE L’AGENCE DE VOYAGE PRENNE CONNAISSANCE DES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS MENTIONNÉS AVANT D’EFFECTUER TOUTE TRANSACTION DE VOYAGE AVEC JETSETAIR.

Assurance

JETSETAIR recommande fortement de souscrire une assurance-annulation, bagage et effets personnels, ainsi que pour soins médicaux, de manière à vous protéger adéquatement en cas de maladie, annulation et/ou perte ou dommage aux effets personnels.

Bagages

La manutention des bagages effectuée par les transporteurs est aux seuls risques du voyageur et JETSETAIR décline toute responsabilité à cet égard pour la perte, le vol ou le dommage causé auxdits bagages.

Pour ces raisons, JETSETAIR recommande fortement que les voyageurs souscrivent une police d’assurance-bagages avant l’embarquement.

Billets d’avion

Les prix et itinéraires sont seulement garantis lorsque les billets sont émis.

Les billets d’avion sont émis sur réception du paiement complet ou d’une garantie satisfaisante, et ne peuvent être modifiés de quelque façon. Ils ne sont ni remboursables, ni cessibles. Ils ne peuvent être échangés ou modifiés qui si les règlements du billet le permettent, avec les frais inhérents de la compagnie aérienne et de JETSETAIR.

Les voyageurs sont responsables de confirmer leur envolée au moins 24 heures avant celle-ci.

En sollicitant JETSETAIR d’émettre un billet de son propre PNR, l’agence accepte la responsabilité de vérifier les politiques des GDS/CRS avec les compagnies aériennes. Par conséquent, JETSETAIR factura à l’agence toute charge provenant de la compagnie aérienne dans le cas où, comme agent de réservation, les règles spécifiques du dossier en question n’ont pas été suivies. Il est également de la responsabilité de l’agence de faire le suivi de ses PNR, pour les changements d’horaire, annulation de vols, ou toutes modifications.

De plus, l’agence de voyages reconnaît que toute contravention aux termes et conditions selon lesquels un transporteur aérien émet des billets, ou la croyance ou la perception par tel transporteur qu’une contravention a eu lieu, peut résulter en l’émission par ce dernier d’une ou plusieurs note(s) de débit à l’encontre de JETSETAIR et qu’advenant tel événement, l’agence de voyage, agissant par l’intermédiaire de JETSETAIR, sera responsable de résoudre tout problème ayant causé l’émission d’un tel débit, et ce, à ses frais, étant entendu que JETSETAIR assistera l’agence de voyages en tout temps requis pour la résolution d’un tel débit; et advenant que le transporteur oblige JETSETAIR à payer le montant du débit, ou advenant que JETSETAIR estime qu’il lui soit nécessaire de le faire afin de maintenir sa relation avec le transporteur, l’agence de voyages aura l’obligation de rembourser JETSETAIR pour tout montant déboursé par cette dernière pour régler toute réclamation résultant de tout débit.

En outre, l’agence de voyages convient que, dans tout cas où une note de débit peut être émise par un transporteur, l’agence de voyages avisera son client, ou la personne ayant acheté le billet du transporteur aérien, que le transporteur peut débiter le compte de JETSETAIR et que l’agence est en droit d’exiger du client, ou de la personne ayant acheté le billet, toute somme faisant l’objet d’une note de débit ou d’un débit.

Définitions

Le mot «voyageur» s’applique à toute personne à qui un billet est émis, ainsi que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs et ayants droit. La personne à qui un billet est émis devient par le fait -même lié aux présents termes et conditions généraux, et il incombe à l’agence de voyages de faire en sorte que les passagers aient pris connaissance de et accepté les présents termes et conditions.

Destinations 

Quoique la plupart des voyages, incluant les voyages à l’étranger, s’effectuent sans incident, il peut être plus risqué de voyager vers certaines destinations. JETSETAIR recommande fortement aux agents de voyage et aux passagers d’examiner les diverses prohibitions, restrictions, avertissements, annonces et avis faits ou émis par le gouvernement du Canada ou de toute destination étrangère avant d’effectuer leur réservation vers une destination étrangère.

Dispositions générales

JETSETAIR se réserve le droit de refuser de transiger avec tout passager. Advenant que JETSETAIR annule un voyage, sa responsabilité à l’égard des passagers sera limitée au seul remboursement des sommes payées (sous réserve des frais d’annulation), et un tel remboursement sera réputé être un règlement complet et final. Aucun représentant ou agent JETSETAIR n’est autorisé à modifier ou invalider l’une quelconque des clauses des présents Termes et Conditions.

Documents de voyages

L’information qui suit est destinée aux passagers uniquement pour leur information et bonne gouverne. JETSETAIR ne garantit nullement l’exactitude de l’information. Nous recommandons fortement aux agents de voyages d’aviser leurs clients de contacter directement toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur les territoires auxquels le voyage est prévu avant de finaliser leurs préparatifs de voyage.

JETSETAIR transmettra les documents de voyage (billets d’avion, bons d’échange, etc.) après réception du paiement complet.

JETSETAIR n’est pas responsable pour la perte de tout document qui survient lors de la livraison par une tierce partie (tel un service de messagerie), ni des conséquences de telle perte.

Pour tout voyage à l’extérieur du Canada, un passeport valide est requis, et certains pays étrangers peuvent exiger que vous soyez détenteur d’un passeport qui demeurera en vigueur pour une période de 6 mois après la date prévue de votre retour au Canada. Les citoyens canadiens nés dans certains autres pays pourraient être requis d’obtenir un visa en plus d’un passeport valide. Une carte de résident permanent sera requise pour les résidents permanents et immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens. Certains pays peuvent restreindre l’accès aux mineurs qui ne sont pas accompagnés ou qui sont accompagnés par un seul parent ou gardien. Il peut être requis d’un parent ou gardien qui voyage seul avec un mineur d’obtenir une autorisation notariée du parent qui n’est pas partie au voyage. Vous pouvez obtenir plus d’information sur les documents de voyage requis au www.voyage.gc.ca. Il incombe aux voyageurs d’obtenir les documents de voyage appropriés et d’être en possession de ceux-ci au moment d’entamer le voyage. Si l’information concernant les documents de voyage requis vous laisse incertain, vous êtes prié de communiquer avec l’autorité gouvernementale appropriée afin de vous assurer de l’exactitude de l’information. À défaut de détenir les documents requis, l’accès aux moyens de transport pourrait vous être refusé par le transporteur ou les autorités, sans autre recours et sans droit de remboursement. L’admission dans un pays étranger pourrait également être refusée même si l’information requise et les documents de voyage appropriés sont en votre possession.

Erreurs, omission et inexactitudes

Dès qu’elle reçoit les titres ou documents de voyage et la facture qui y est reliée, l’agence de voyages a l’obligation d’en vérifier l’exactitude et d’aviser JETSETAIR sans délai de toute erreur, omission ou inexactitude, à défaut de quoi JETSETAIR ne sera nullement responsable des dommages en résultant. Advenant que JETSETAIR ne soit pas avisée de telle erreur, omission ou inexactitude, l’agence de voyages sera réputée avoir demandé l’émission des billets ou titres de voyage dans la forme et teneur de leur émission, et sera seule responsable envers ses clients de tout dommage et coût additionnel pouvant en résulter. Dans le cas de toute erreur, omission ou inexactitude commise ou faite par JETSETAIR, la responsabilité de celle-ci se limitera à utiliser ses meilleurs moyens et efforts pour tenter de rectifier telle erreur, omission ou inexactitude, et JETSETAIR ne sera nullement tenue responsable des dommages advenant qu’elle ne puisse les rectifier. Malgré ce qui précède, les billets d’avion ne sont pas susceptibles d’être modifiés de quelque façon advenant la survenance d’une erreur, omission ou inexactitude.

Frais de modification et d’annulation

Billets d’avion : en sus de toute pénalité imposée par le transporteur, le cas échéant, des frais d’administration de

50 $ par billet plus taxes seront imposés pour chaque billet annulé, remboursé, échangé ou ré-émis, dans les cas où le transporteur accepte l’annulation, le remboursement, l’échange ou la ré-émission du billet.

Tout frais supplémentaire exigé par les fournisseurs de service, les services de courrier, les émetteurs de cartes de crédit, en plus des frais de communication, seront payables à JETSETAIR.

Modification des présents termes et conditions

JETSETAIR se réserve le droit de modifier les termes et conditions, de même que ses divers avis, aux termes desquels le site web JETSETAIR et ses divers produits et services sont offerts. L’exercice de ce droit par JETSETAIR n’affectera pas la validité des termes et conditions acceptés par l’agence de voyages au moment d’effectuer une réservation ou un achat conformément aux termes et conditions alors en vigueur, que ce soit par le biais du site web ou autrement.

Paiements

  • Réservation par carte de crédit : Pour toute réservation ou transaction payée au moyen d’une carte de crédit, l’agence de voyages s’engage à respecter tous les termes et conditions de l’émetteur de la carte. Notamment, l’agence de voyages s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin que le détenteur de la carte de crédit signe le reçu approprié, que ladite signature soit dûment vérifiée, et que la transaction soit dûment approuvée et autorisée par l’émetteur. De plus, une photocopie des côtésrecto et verso de la carte de crédit est requise aux fins de compléter un paiement par carte de crédit. L’agence de voyages s’engage à respecter tous les termes et conditions de l’émetteur de la carte, ce qui signifie qu’il y va de l’intérêt de l’agence de voyages de vérifier les termes et conditions imposés par l’émetteur de la carte de temps à autre. Advenant un refus par l’émetteur d’honorer un paiement et ce, pour quelque motif que ce soit, l’agence de voyages sera seule tenue responsable des coûts et devra payer à JETSETAIR toute somme due en vertu de sa facture.
  • Responsabilité de l’agence de voyages
    L’agence de voyages est responsable de payer à JETSETAIR les sommes indiquées sur les factures JETSETAIR, et assume la responsabilité d’obtenir, à ses propres frais, le paiement de tout service ou produit vendu à ses clients. Toute irrégularité dans le paiement effectué par le client de l’agence relève de la seule responsabilité de l’agence, que telle irrégularité résulte d’une fausse signature, de l’utilisation non-autorisée d’une carte de crédit ou de toute autre raison. L’agence de voyages s’engage à indemniser JETSETAIR et lui payer tous les coûts d’un produit ou service réservé qui demeurent impayés, en plus de toute perte, dépense, pénalité ou autre frais imposé par toute institution en conséquence du refus d’honorer un paiement.
  • Paiement par notre site web – Heures de service
    Il est possible d’effectuer un paiement par le biais de notre site web durant les heures d’affaires seulement. ATTENTION : svp vous référer à nos horaires d’ouverture.

Il incombe à l’agence d’effectuer tel paiement durant les heures d’affaires, avant la fin de la journée où le paiement doit être effectué selon les termes de votre réservation. À défaut, la réservation pourrait être annulée automatiquement ou un tarif plus élevé pourrait être imposé. Il pourrait être impossible de refaire la réservation en raison des ventes effectuées d’avance et des échéances de réservations.

Portions non utilisées

Aucun remboursement ou ajustement ne sera effectué pour les portions d’un voyage ou de ses services connexes qui n’auront pas été utilisées.

Réclamations et demandes de remboursement

Toute demande doit être reçue par JETSETAIR dans un délai de 30 jours suivant la dernière date du voyage, à défaut de quoi la demande sera nulle et non-avenue.

Réservations

Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte ou du paiement total, selon le cas, avant qu’elle ne puisse être confirmée. Pour toute réservation qui inclut un billet d’avion, le paiement complet du billet d’avion est requis au moment d’effectuer la réservation.

Réservations par moyen électronique

Même s’il est possible d’effectuer des réservations de façon électronique pour certains produits  JETSETAIR, le fait d’effectuer une réservation de façon électronique n’implique ni une confirmation finale ni un engagement de la part de JETSETAIR de livrer le produit au(x) prix indiqué(s).

Une confirmation finale et le prix ne seront fournis par JETSETAIR uniquement lorsque celle-ci aura émis une facture finale et livré les billets ou titres de voyages pour le(s) produit(s) réservé(s). Les conditions générales de la confirmation et de la vente vont varier en fonction du produit réservé et sont indiquées dans les brochures de la compagnie, sur le présent site web et autres avis émis de temps à autre.

Responsabilité de l’agence de voyages

Lorsque l’agence de voyages agit à titre d’agent pour la vente à sa clientèle des produits JETSETAIR, l’agence de voyages agit à titre de représentant et mandataire JETSETAIR et, à ce titre, s’engage à porter à l’attention de ses clients et de les aviser de tous les termes et conditions de JETSETAIR ainsi que de leur fournir l’information liée à l’achat de ses produits, tel que le tout est indiqué dans le matériel publié par JETSETAIR (incluant entre autres son site web). L’agence de voyages s’engage en outre à se conformer à toute communication, incluant les termes et conditions, directives, instructions, avis, normes, méthodes et procédures, émise ou communiquée par JETSETAIR de temps à autre, et en particulier à toute telle communication ayant trait à la publicité, la commercialisation et publication des tarifs des produits JETSETAIR. De plus, l’agence de voyages s’engage à se conformer à toutes lois, règlements et décrets, qu’ils soient de juridiction provinciale ou fédérale, qui s’appliquent à la vente des produits offerts par JETSETAIR. En sus, l’agence de voyages s’engage à aviser ses clients de tous les termes, conditions et restrictions applicables aux billets et titres de voyage, ainsi que des conditions de voyage, et à s’assurer que ses clients acceptent et soient liés par les présents termes et conditions.

Responsabilité JETSETAIR

JETSETAIR ainsi que son personnel et ses agents n’agissent qu’à titre de représentants des voyageurs et n’acceptent aucune responsabilité vis-à-vis ces derniers quant à leur bien-être ni ne sont responsables de la qualité des services offerts dans les hôtels, à bord des avions, trains, autocars ou autres véhicules utilisés en cours de voyage, ni des retards, pertes ou dommages aux bagages, ou accidents encourus par les voyageurs découlant de l’utilisation desdits modes de transport, quelle qu’en soit la cause.

S’il devient nécessaire ou recommandable, afin d’assurer le confort et le bien-être des voyageurs ou pour toute autre raison, de modifier l’itinéraire ou les préparatifs de voyage, ces modifications seront faites sans que l’exploitant n’en soit pénalisé.

Si des frais supplémentaires s’imposent à la suite de telles modifications, ils seront imputés au voyageur. En contrepartie, un remboursement lui sera versé s’il résulte une économie à la suite de telles modifications.

Utilisation personnelle et non à caractère commercial.

Le site web JETSETAIR est destiné à l’utilisation personnelle de l’agent de voyages et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Le contenu et l’information du présent site web (incluant notamment les prix et la disponibilité de produits ou services de voyage), de même que l’infrastructure utilisée pour fournir tel contenu et telle information, sont la propriété exclusive de JETSETAIR ou ses fournisseurs, selon le cas. Quoique, à titre d’agent de voyages, vous puissiez faire, en quantité limitée, une copie de l’itinéraire de voyage (et documents accessoires) liés à l’achat des produits ou services JETSETAIR, vous consentez à ne pas copier, distribuer, transmettre, exhiber, publier ou accorder un accès au site sans autorisation.

La marque de commerce JETSETAIR est la propriété de 3225518 Canada Inc. dont le siège social est situé au 2590 Jean-Talon est, Montréal (Québec) H2A 1T9


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